Une omplémentaire de santé obligatoire

Avant d’adhérer à une mutuelle obligatoire, il est nécessaire de la connaître au mieux. Être couvert d’une complémentaire santé obligatoire offre en effet de nombreux avantages.

La mutuelle d’entreprise

Qu'est-ce que c'est ?

C’est un groupe qui vise à couvrir les dépenses liées à la santé des travailleurs d’une entreprise. Il n’est pas obligatoire, mais peut être plus avantageux que la mutuelle individuelle.

Quelle entreprise peut la proposer ?

Les sociétés ayant plus de 4 employés peuvent souscrire à ce contrat et apporter une couverture de santé profitable à tout le personnel. Il en est de même pour la famille de ce dernier. Pour profiter des privilèges fiscaux et sociaux, elles peuvent instaurer une mutuelle obligatoire entreprise, selon la loi Fillon.

Adhérer à une mutuelle obligatoire

Qui est concerné ?

L’entreprise elle-même est concernée ainsi que les salariés souscrits de leur plein gré. Parmi ceux qui n’y sont pas obligés, il y a :

  • Les employés qui exercent leur métier dans la mise en place d’un régime collectif affecté d’un régime salarial.
  • Les employés en CDD.
  • Ceux qui ont une couverture complémentaire obligatoire de frais médicaux dans une autre fonction. ils peuvent maintenir les deux, l’un étant principal et l’autre sur-complémentaire. Ils peuvent aussi faire intervertir les deux en précisant la raison pour laquelle ils ont priorisé l’une.
  • Un travailleur qui bénéficie de la mutuelle de son (sa) conjoint (e).
  • Les bénéficiaires du CMUC.
  • les salariés saisonniers.

À quel moment souscrire ?

Cela se fait dès que le travailleur est embauché. Au moment de la signature du contrat, les documents qui s’y rattachent doivent lui être fournis.

30/05/2012 22/06/2012 Rédigé par site_admin
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22/06/2012
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