Le forfait social

Le forfait social est affecté d’un taux qui a connu une hausse. Plusieurs paramètres y sont rattachés tels que les rémunérations et les sommes dont certaines sont exclues.

Présentation

Ce que c'est ?

Le forfait social est une contribution que doit allouer un employeur. Il concerne les éléments de paie exempts de cotisation de la Sécurité sociale qui sont soumis à la CSG.

Depuis le 01er janvier 2012, le forfait est dû sur les contributions patronales nécessaires au financement des régimes complémentaires de prévoyance. Les clauses d’exclusion de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale et de rattachement à la CSG doivent être respectées.

Le taux

À compter de 2012, ce taux passe de 6 à 8 % quand en 2011, il était de 4 à 6 %. Il est appliqué sur l’assiette des montants imposables au forfait social. Le calcul doit être mentionné sur les déclarations de cotisation.

Quels éléments sont concernés ? Les rémunérations concernées

Parmi les éléments liés à cette indemnité, il y a la participation, l’intéressement, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale ainsi que les apports aux régimes de retraite complémentaires. À cela s’ajoutent les paies des chefs, des administrateurs et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d’exercice libéral (SEL) anonyme pour leurs activités.

Les sommes exclues

Ce sont les stock-options et les opérations gratuites et les contributions patronales pour la prévoyance supplémentaire. Il y a également les privilèges de l’embaucheur, rattachés aux chèques de vacances pour une firme de moins de 50 travailleurs et les indemnisations pour la résiliation d’un contrat de travail.

30/05/2012 25/06/2012 Rédigé par site_admin
Votre devis mutuelle
en 30 secondes
OuiNon
Vos données restent confidentielles
Payez moins chers vos frais de santé
Actualités Toutes les actus >>
Ne négligez pas votre mutuelle santé
Pour assainir le budget d'un ménage, il est parfois nécessaire de réduire de manière importante les dépenses de santé. La couverture venant du régime obligatoire ne peut alors suffire. Il faut faire appel à une mutuelle santé, mais pas n'importe laquelle. [...]
30/06/2012
Suivez-nous :
VN:F [1.9.15_1155]
Classement : 0.0/5 (0 votants)

Poster un commentaire