Le forfait social est affecté d’un taux qui a connu une hausse. Plusieurs paramètres y sont rattachés tels que les rémunérations et les sommes dont certaines sont exclues.
Présentation
Ce que c'est ?
Le forfait social est une contribution que doit allouer un employeur. Il concerne les éléments de paie exempts de cotisation de la Sécurité sociale qui sont soumis à la CSG.
Depuis le 01er janvier 2012, le forfait est dû sur les contributions patronales nécessaires au financement des régimes complémentaires de prévoyance. Les clauses d’exclusion de l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale et de rattachement à la CSG doivent être respectées.
Le taux
À compter de 2012, ce taux passe de 6 à 8 % quand en 2011, il était de 4 à 6 %. Il est appliqué sur l’assiette des montants imposables au forfait social. Le calcul doit être mentionné sur les déclarations de cotisation.
Quels éléments sont concernés ? Les rémunérations concernées
Parmi les éléments liés à cette indemnité, il y a la participation, l’intéressement, les abondements de l’employeur aux plans d’épargne salariale ainsi que les apports aux régimes de retraite complémentaires. À cela s’ajoutent les paies des chefs, des administrateurs et des membres des conseils de surveillance des sociétés anonymes (SA) et des sociétés d’exercice libéral (SEL) anonyme pour leurs activités.
Les sommes exclues
Ce sont les stock-options et les opérations gratuites et les contributions patronales pour la prévoyance supplémentaire. Il y a également les privilèges de l’embaucheur, rattachés aux chèques de vacances pour une firme de moins de 50 travailleurs et les indemnisations pour la résiliation d’un contrat de travail.
